Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Généralités

www.seminarportal.com est un service internet édité par seminarportal.com qui propose des informations sur des séminaires ainsi que sur des prestataires de séminaires destinés à la formation de collaborateurs et de cadres.

II. Responsabilité des partenaires contractuels de seminarportal.com

Chaque annonceur contractuel assume seul la responsabilité du contenu des informations qu'il publie sur le site. Il garantit que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits détenus par des tiers, qu'elles ne violent pas les lois en vigueur ou toute réglementation sur les contenus interdits et qu'elles ne sont pas contraires aux bonnes moeurs. Il garantit ne pas publier des informations fausses et en assume la responsabilité. Il renonce également à excercer tout recours contre seminarportal.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers du fait du non-respect des réglementations en vigueur. seminarportal.com s'arroge le droit d'effacer de sa base de données les séminaires et/ou les insérants qui violeraient les lois et réglementations existantes ainsi que tout contenu sectaire, religieux, sexiste, d'extrème-droite, d'extrème-gauche ou bien discriminatoire. De plus, seminarportal.com se garde le droit de contrôler et éventuellement de modifier les informations publiées ainsi que d'exclure les prestataires de la base de données qui auront publié à plusieurs reprises des informations erronées ou bien contraires à l'éthique rédactionnel. Dans ce cas, aucun avertissement préalable du client n'est nécessaire. Même dans ce cas, celui-ci doit honorer le paiement des sommes convenues à moins qu'il puisse prouver que seminarportal.com ait effacé à tord les informations incriminées.

III. Responsabilité de seminarportal.com

seminarportal.com ne poura être tenu pour responsable des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Les demandes éventuelles de réparation se limitent à la somme versée pour l'insertion. seminarportal.com ne sera responsable des dommages indirects ou commerciaux qu'en cas de néglicence délibérée ou fortuite de la part de ses collaborateurs ou de ses réprésentants légaux. La charge de la preuve revient au client.

IV. Prestations, début de contrat et tarifs

Une inscription préalable est obligatoire afin d'insérer des annonces de séminaires dans notre base de données. Aucune obligation contractuelle entre seminarportal.com et l'annonceur ne résulte uniquement de l'inscription qui est gratuite. Une fois l'inscription effectuée, le prestataire de séminaires reçoit un identifiant ainsi qu'un mot de passe à l'aide desquels il pourra s'inscrire sur les pages “Prestataires” et acheter le nombre désiré d'insertions de séminaires. Une facture sera alors automatiquement générée et lui sera adressée par courriel. À réception du paiement complet par seminarportal.com, le contingent commandé d'insertions sera alors accessible par le client. Le contrat débute seulement à partir de la mise en accès par seminarportal.com du contingent commandé d'insertions. De cette manière, seminarportal.com s'assure que le concept de son site de séminaires ciblés sur les PME grâce à des thèmes économiques soit bien respecté. seminarportal.com se réserve le droit de refuser des insertions concernant d'autres domaines d'intérêts (par exemple les passetemps ou autres loisirs). Dans ce cas, tout versement sera reversé.

Le client aura droit aux prestations suivantes:

• Inscription de ses informations en tant que prestataires dans la base de données
• Attribution d'un mot de passe permettant l'insertion et la gestion de ses séminaires, de ses informations de prestataire ainsi que de l'identité visuelle de sa société
• La base de données est accessible par internet 24 heures sur 24, sauf lors de travaux de maintenance du site ou en cas de force majeure.

Les séminaires, dont la date a expiré, seront automatiquement effacés de la base de données. Sauf convenu autrement, seuls s'appliquent les tarifs se trouvant dans la rubrique “Tarifs”.

V. Lieu d'exécution, droit applicable, litiges

Toute modification, tout complément et ajouts doivent se faire par écrit. Le lieu d'exécution est Frankfurt am Main. Si une des modalités du présent contrat devait s'avérer ou devenir nulle, les autres stipulations resteront en vigueur. Elle devra être remplacée de façon à réflecter le plus que possible l'intention originelle. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit allemand. Le tribunal de Frankfurt am Main aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.